Rubrique¬
RSE
Date de publication¬
27 Mai. 2021
Rédaction¬
Anne-Laure Joubaire
27 Mai. 2021

Existe-t-il une stratégie de réduction des émissions carbone chez les cabinets d’avocats et notaires français ?

Par Anne-Laure Joubaire

Temps de lecture : 2'30

Même s’il est infiniment moins polluant que le secteur des transports ou de la construction, le secteur juridique contribue au réchauffement global, tant de manière directe qu’indirecte. Si beaucoup de cabinets d’avocats ont adopté des « petits gestes », force est de constater que l’on reste encore loin du compte en termes de compensation des émissions carbone.

Atteindre la neutralité carbone n’est pas seulement essentiel pour la survie de notre planète, c’est aussi un très bon outil de communication qui peut faire peser la balance au moment du choix d’un prospect ou d’une réponse à un appel d’offres. On imagine qu’une étude de notaires dotée du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement (NCAE), ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement, sera d’autant plus convaincant pour vendre ses services qu’il sera lui-même exemplaire en la matière.

La démarche environnementale des instances

Le Conseil National des Barreaux (CNB) a publié en 2017 une Charte de l’Avocat Citoyen Responsable dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Cabinets d’Avocats (RSCA). Cette charte comprend une partie dédiée à l’environnement :

- Le cabinet d’avocat intègre une politique environnementale et la diffuse au sein de son cabinet pour en permettre une application réelle.

- Il favorise la réduction de consommation des énergies,

- Il optimise ses ressources en biens consommables, notamment en favorisant les échanges dématérialisés, en interne comme en externe, le réemploi, le recyclage, et la lutte contre tout type de gaspillage,

- Il favorise la réduction des déchets à la source et leur tri,

- Il se fournit, dans la mesure de ses possibilités, auprès de prestataires mettant eux-mêmes en œuvre une politique environnementale. 

L’ outil d’autodiagnostic permet d’évaluer son niveau de conformité à la Charte via quelques questions et peut être réutilisé par tout autre professionnel des services :

- Le cabinet a-t-il intégré une politique environnementale ?

- Le cabinet optimise-t-il ses consommations de ressources ? (Biens consommables, énergie, etc)

- Le cabinet favorise-t-il les échanges dématérialisés en interne comme en externe ?

- Vos fournisseurs de papier et d’énergies consommables ont-ils une politique de réduction des émissions polluantes ?

- Le cabinet a-t-il une politique de gestion des déchets ?

- Le cabinet a-t-il une politique d’utilisation durable des ressources ?

- Le cabinet a-t-il une politique de réduction des émissions de Co2 ? Autrement dit, le cabinet est-il soucieux d’améliorer les comportements individuels de ses membres en vue de limiter le réchauffement de la planète en adoptant des mesures incitatives telles que :

- Réduire les voyages d’affaires

- Délaisser la voiture au profit du train

- Utiliser moins souvent chauffage et climatisation

Au niveau des barreaux, le barreau de Paris avait effectué en 2015 un bilan carbone et s’était engagé à réduire de 6 % ses émissions sur les deux ans, sans que l’on ait davantage d’infos sur ledit bilan ou les suites qui y ont été données.

En France, il semble que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) n’ait pas mené de démarche particulière concernant la réduction de ses émissions carbone, contrairement à son homologue belge, qui dès 2012 a effectué son Bilan Carbone et financé la plantation de 16.310 arbres pour atteindre la neutralité carbone en 2013.

Des initiatives individuelles assez peu nombreuses

Le transport constitue une part majeure des émissions des professionnels de service. Pourtant, la plupart des actions engagées dans le cadre des démarches RSE, aussi louables soient-elles, concernent surtout des « petits gestes » avec peu d’impact sur les émissions totales des structures. Par ailleurs, selon un sondage publié en mars 2021 par Décideurs, seuls 8 % des cabinets d’avocats ont signé une charte RSE.

Une recherche rapide via Google nous apprend qu’assez peu de cabinets se sont engagés dans une démarche active de réduction des émissions :

- Le cabinet d’avocats Filor s’est ainsi engagé entre autres à réaliser un Bilan Carbone à échéances régulières et à compenser ses émissions via des opérations de reboisement,

- Le cabinet Christophe Lèguevaques, quant à lui, indique « chaque fois que nous pouvons éviter de prendre l'avion, nous lui préférons le train. Pour circuler en ville, nous préférons le vélo ou le scooter à l'automobile. »,

- Gide indique s’être engagé à « réduire la consommation énergétique de nos immeubles de 30 % en 5 ans, ainsi que notre consommation de produits jetables. »,

- Jeantet précise avoir été l’un des premiers cabinets à avoir effectué son bilan carbone,

- Le cabinet d'avocats Centaure (ex Claisse) quant à lui encourage l'utilisation de vélos et les déplacements en train, privilégie l'achat de mobilier d'occasion ou issu du recyclage, organise la collecte de ses déchets directement via les Joyeux Recycleurs et est parvenu à réduire 80% de ses impressions grâce à la dématérialisation de ses procédures.

- De Gaulle Fleurance explique, entre autres, avoir souscrit un abonnement énergie verte, 

- Quant aux notaires, on relève une page du cabinet lyonnais Perrot-Doucet-Bon qui indique que son site est neutre en Co2 : « Chaque page web consultée conduit en moyenne à une émission de 0,02Gr de Co2. Le fonctionnement et le refroidissement des serveurs qui hébergent les sites sont très énergivores. Nous avons donc décidé de contribuer à notre modeste niveau en appliquant le principe de neutralité carbone qui consiste à compenser les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. (…) La réduction de l’empreinte carbone est de la responsabilité de chaque entreprise. (…). Notre Etude a donc souscrit au programme de co2neutralwebsite qui va compenser nos émissions carbone via des projets internationaux. »

S’il y a sans doute d’autres initiatives dont nous n’avons pas connaissance, elles ne sont pas immédiatement identifiables et ont sans doute eu peu de retombées presse. Quant aux grands cabinets internationaux implantés à Paris (Clifford, Baker, Mayer Brown, Linklaters, etc), ils appliquent souvent une politique RSE globale très engagée sur la question des émissions.

Le prochain volet de notre enquête vous emmènera voir ce qui se fait de l’autre côté de la Manche et vous donnera peut-être l’envie de vous lancer à votre tour dans une démarche de neutralité carbone !


Pour aller plus loin

Préserver l’environnement au bureau : les réflexes à adopter, Wilo

Guide pratique pour créer un cabinet d’avocat écologique, Association du barreau canadien

Sobriété numérique : une démarche d’entreprise responsable/Référentiel de bonnes pratiques, CIGREF

Avocats
“Le crédit est aujourd’hui un véritable outil au service du développement.”

Temps de lecture : 3’30 Rencontre avec Alexia Tychyj, responsable des relations institutionnelles chez INTERFIMO. Partenaire financier des ...

15 Mar. 2021 Par Kevin Hoffschir
Métiers
Communication des notaires, pourquoi les nouvelles études Macron changent la donne

Temps de lecture : 4’30 Alors que l’on se dirige vers une augmentation du nombre d’études, les règles entourant ...

06 Aoû. 2018 Par Anne-Laure Joubaire
Métiers
Notaires : acteurs de leurs territoires

Temps de lecture : 1’00 Le 114 è Congrès des Notaires a réuni plus de 4000 professionnels il y a ...

12 Jui. 2018 Par Anne-Laure Joubaire
wilo
Rechercher
Informations