Rubrique¬
Huissiers
Date de publication¬
20 Mai. 2021
Rédaction¬
Anne-Laure Joubaire
20 Mai. 2021

Les huissiers de justice et la crise

Par Anne-Laure Joubaire

Temps de lecture : 2"

Le ralentissement brutal de l’économie subi lors du premier confinement auquel se sont ajoutées deux périodes de confinement successives ont lourdement impacté la profession d’huissier de justice, conduisant l’Autorité de la Concurrence à réviser ses objectifs d’installation de nouveaux offices.

2020 : Annus horribilis pour les huissiers

Selon la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et l’Autorité de la Concurrence :

- Le chiffre d’affaires des offices a chuté de 70 % en avril 2020 par rapport à avril 2019

- Le nombre d’actes civils signés est en recul de 36 % par rapport à 2019

- 461 offices (soit ¼) étaient bénéficiaires d’un PGE en décembre 2020

- 18 % des offices ont bénéficié du fonds de solidarité (versus 7 % pour les notaires et 27 % pour les commissaires-priseurs judiciaires)

- Trois quarts des répondants au questionnaire de l’Autorité de la Concurrence (AdlC) de septembre 2020 « craignent que des offices d’huissier de justice soient contraints de solliciter l’ouverture d’une procédure collective dans les trois ans à venir, du fait des conséquences de la crise sanitaire. »

Pour l’AdlC « plusieurs éléments amènent l’Autorité à penser que la profession a été lourdement affectée par la crise sanitaire. En effet, non seulement la demande émanant de leurs donneurs d’ordres a sensiblement chuté, mais la réalisation de certaines de leurs missions, qui restent difficiles à dématérialiser, en dépit des progrès réalisés en matière de numérisation, s’est avérée particulièrement compliquée, voire impossible ».

Le ralentissement des juridictions, l’arrêt des recouvrements forcés, la baisse des contrats signés ainsi que des procédures collectives ont fortement impacté la profession. Ainsi selon l’AdlC, « En 2020, le montant total facturé par les huissiers de justice aux URSSAF a ainsi chuté de près de 50 % », ce qui a fortement impacté les grandes études traitant avec les acteurs institutionnels : « Les offices présentant un CA par huissier de justice supérieur à 732 000€ en 2019 (dernier décile) auraient subi une chute de 40 % du nombre d’actes, contre 34 % pour les autres. ». Les moratoires sur le paiement des loyers et factures d’énergie, les aides publiques aux entreprises et particuliers ont également fait baisser l’activité habituelle des huissiers.

Par ailleurs l’AdlC souligne que la vague de défaillances attendue une fois les mesures d’aides aux entreprises suspendues ne sera pas forcément synonyme d’un rebond pour les huissiers : « un grand nombre de dossiers risquent d’être peu rémunérateurs (du fait, par exemple, d’une raréfaction des acheteurs entraînant une baisse du prix des actifs, et donc des émoluments perçus par la profession). Les justiciables pourraient également « renoncer à porter leur litige devant les tribunaux pour des raisons budgétaires et favoriser les modes alternatifs de résolution des différends, dans lesquels le rôle des huissiers de justice est moindre. ».

Au-delà de la reprise économique progressive, il faudra donc que la profession accélère sa mutation, en proposant de nouveaux services comme elle a pu le faire via la solution « Legal preuve » constatant le bon respect des règles sanitaires, reprise-eco pour le constat de reprise d’activité ou l’accès gratuit à la médiation pour des litiges inférieurs à 5000€ sur la plateforme Médicys. Isabelle Meral, huissière en Côte-d’Or indique ainsi avoir développé la gestion immobilière locative et le syndic de copropriété à côté de ses activités traditionnelles. On peut également penser au développement de partenariats avec les Legal Tech.

Par ailleurs, et dans le respect de leur stricte déontologie, les huissiers ont la faculté de mettre en place une stratégie de communication en soutien de leur développement (création d’un territoire visuel, site web, newsletters…).

Une révision des projections d’installation

En janvier 2021, la profession comptait 3 024 huissiers de justice exerçant dans 1 773 offices.

Dans un avis rendu en 2019, l’Autorité de la Concurrence (AdlC) indiquait que le potentiel d’installation de nouveaux professionnels à l’horizon 2026 était compris entre 450 et 500 installations de nouveaux huissiers de justice libéraux et proposait donc l’installation de 100 huissiers sur la période 2020-2022, chiffre auquel se serait ajouté le reliquat des recommandations précédentes non suivies.En juillet 2020, le gouvernement a demandé à l’AdlC de revoir ce chiffre en prenant en compte les conséquences de la crise sur les professionnels déjà installés.

Dans sa délibération du 28 avril 2021, l’Autorité de la Concurrence indiquait proposer l’installation de 50 nouveaux huissiers de justice dans 22 zones d’installation libres, sans report du reliquat, chiffre en recul par rapport à ce qui était prévu au vu de l’impact lourd de la crise sur la profession. Les objectifs de création seront réévalués en 2023, 2025 et 2027.

Il est important de souligner qu’en 2022, tous les offices créés seront ceux de « commissaires de justice » auxquels ne pourront être nommés que des candidats ayant suivi la formation afférente.


Pour aller plus loin


36e Journée de Paris : les huissiers sous pression, JSS

Digital
Avocats, notaires, huissiers, experts-comptables… : comment créer une chaîne Youtube réussie ?

Temps de lecture : 2’30’’ 40 millions de français se sont connectés à Youtube chaque mois en 2020, ...

25 Jan. 2021 Par Anne-Laure Joubaire
Communication
Huissier : une profession méconnue en pleine évolution

Temps de lecture : 1’ 20’’ La profession d’huissier de justice est sans doute l’une des professions dont ...

03 Jui. 2017 Par Anne-Laure Joubaire
Crise
Crise et évènements B to B : « Rien ne remplace une rencontre physique »

Temps de lecture : 3’30 Antoine Colson et Ghislain de Lagrevol, organisateurs respectifs de l’IPEM et du Business & ...

23 Jui. 2020 Par Anne-Laure Joubaire
Crise
COMMENT COMMUNIQUER EN TEMPS DE CRISE ?

Temps de lecture : 3’ 00’’ De nombreux scandales ont défrayé la chronique médiatico-judiciaire ces dernières années, de DSK ...

31 Oct. 2017 Par Anne-Laure Joubaire
Métiers
Cette crise sonnera t-elle le glas de la facturation horaire pour les avocats ?

Temps de lecture : 2’’30 La crise semble être un facteur d’accélération des Legal Tech. L’obstacle du taux ...

26 Mai. 2020 Par Anne-Laure Joubaire
Crise
Cabinets d’avocats post crise : repenser la relation avec les collaborateurs

Temps de lecture : 2″ Entre les ruptures et suspension de contrats et autres baisses de rétrocessions, la question ...

11 Jui. 2020 Par Anne-Laure Joubaire
wilo
Rechercher
Informations