Rubrique¬
Avis d'expert
Date de publication¬
21 Sep. 2021
Rédaction¬
Guillaume LEMAIRE VAN KANN
21 Sep. 2021

Pourquoi les avocats ont tout intérêt à s’intéresser aux ONG

Par Guillaume LEMAIRE VAN KANN

Temps de lecture : 1"

Entretien avec Lara AIDI, Chargée de missions chez Eliott & Markus, et spécialiste des relations internationales.

Quelles sont les sources de financement de l’ONG ?

De nos jours, les crises et les conflits se multiplient, le réchauffement climatique est désormais l’affaire de tous (Accord de Paris sur le climat) ; ainsi les ressources générées par les organisations internationales pour tenter de régler les problèmes que traverse le monde, augmentent. 

Un avocat qui souhaiterait accompagner une organisation non gouvernementale doit tout d’abord connaître les modes de financement de ces organisations, qui dépendent bien évidemment de leur taille et importance. Environ 60% des ressources des ONG sont des fonds publics.

Outre ces sources collectives, les grandes sources de financements des organisations non gouvernementales viennent des États et des grandes organisations internationales, notamment l’Union Européenne qui est le premier contributeur dans ce domaine.

Comment un avocat peut-il aider ces Organisations non gouvernementales ?

Un avocat peut être amené à conclure des contrats mais sa principale mission sera d’aider les ONG à obtenir des fonds mis en place par de grandes organisations internationales telles que : par exemple, la Fondation UE Madad, dédiée à la crise migratoire syrienne.

Le rôle de l’avocat ici, est de fournir un soutien aux objectifs de l'organisation, de participer au conseil d’administration d’une ONG afin de pouvoir informer et orienter la structure de l’organisation et sa gouvernance, de plus pour représenter la personne morale en cas de contentieux.

Lorsqu'une organisation non gouvernementale répond à un appel d’offre pour obtenir une subvention ou un financement d’une organisation internationale l’avocat peut être amené à guider l’ONG à pouvoir décrocher cette subvention. De plus, il a plus de chance d’obtenir l’appel d’offre avec l’aide d’un avocat. 

Le Pro Bono peut-il être une raison suffisante pour s’investir auprès des ONG ?

Travailler à titre volontaire et gratuitement pour des causes qui nous touchent est aussi un des rôles de l’avocat, la défense des intérêts de chacun et notamment des personnes défavorisées, des associations…

Il faut savoir qu’en France les cabinets d’avocats français font en moyenne 20 heures de pro bono par avocat. L’avocat peut se voir en train de faire des recherches juridiques et rédaction d’interventions de tiers, représentation devant les tribunaux, orientation conseil dans “un domaine particulier du droit ou approche plus holistique en fournissant une orientation stratégique et où un soutien juridique” comme le précise Delphine Iweins dans l’article Les ONG en mal de justice.

Pour répondre à votre question, aujourd’hui les avocats qui mènent ce travail bénéficient d’une image positive et altruiste. 

Pour aller plus loin :

Delphine Iweins, Les ONG en mal de juristes, 2017

Legal Pro Bono in NGO World - the power of empowerment Legal Pro Bono in NGO World, Arpi Avetisyan   

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